Les clauses sociales dans les marchés publics

Avec les clauses d'insertion sociale et professionnelle dans les marchés publics, on opère le rapprochement nécessaire entre les entreprises et les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

La commande publique représente quelques 60 milliards d'euros de dépenses annuelles à travers des marchés de travaux, de services et de fournitures. Désormais les acheteurs publics doivent selon l'article 5 du code des marchés publics, définir leurs besoins en prenant en considération les objectifs du développement durable c'est à dire en conciliant l'économique, l'environnement et le social. Dans ce cadre, il est possible de subordonner l'exécution d'un marché à la réalisation ou à la prise en compte d'une action d'insertion.

La mise en œuvre des dispositifs prévus par le code des marchés concerne  les structures d'insertion par l'activité économique, l’entreprise et tous les organismes locaux qui travaillent pour l'emploi et l'insertion.

Depuis 2001, il est possible d'introduire des clauses sociales dans les marchés publics.